Accessibilité du site

Table des matières

Déclaration d'accessibilité

La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la CACPL a mis en ligne un site internet entièrement dédié à l’offre de mobilité sur son territoire.

Cet outil recense ainsi l’ensemble des informations concernant les lignes de bus, de transport à la demande, les services vélos et de covoiturage, ainsi que des données plus globales sur la politique de déplacements menée à Cannes Pays de Lérins.

Accessible en français et en anglais, ce nouvel outil est notamment doté de fonctionnalités d’information, d’un calculateur d’itinéraires et d’une boutique en ligne, ainsi que d’un accès rapide à la location de vélo électrique.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique ainsi au site « Palm Déplacements ».

État de conformité

Le site Palm Déplacements (https://palmdeplacements.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access42, révèle que le site est conforme à 35,90% au RGAA version 4.1. Des correctifs sont en cours d’être réalisés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

 

Non-conformités

  • [1.2] Une image de décoration au moins n’est pas ignorée des technologies d’assistance.
  • [1.3] L’alternative textuelle d’une image porteuse d’information au moins n’est pas pertinente.
  • [1.6] Une image complexe au moins n’a pas de description détaillée.
  • [1.8] Une information au moins se présente sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS.
  • [2.1] Un cadre (iframe) au moins n’a pas de titre.
  • [2.2] Le titre d’un cadre au moins (iframe) n’est pas pertinent.
  • [3.1] Une information au moins est véhiculée uniquement par la couleur.
  • [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
  • [3.3] Un composant d’interface ou un élément graphique porteur d’information au moins a des contrastes insuffisants.
  • [4.1] Un contenu multimédia au moins n’a pas de transcription textuelle et/ou audiodescription.
  • [4.8] Un média non temporel au moins, n’a pas d’alternative.
  • [5.4] Le titre d’un tableau de données au moins n’est pas correctement associé au tableau.
  • [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n’est pas pertinent.
  • [6.2] Un lien au moins n’a pas d’intitulé.
  • [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
  • [7.2] Une alternative à une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas pertinente.
  • [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
  • [7.4] Un changement de contexte au moins se déclenche sans que l’utilisateur en soit informé.
  • [7.5] Un message de statut au moins n’est pas restitué par les technologies d’assistance.
  • [8.4] Une page au moins a une indication de langue par défaut non pertinente.
  • [8.6] Un titre de page au moins n’est pas pertinent.
  • [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
  • [9.1] La hiérarchie des titres d’une page au moins n’est pas pertinente.
  • [9.2] La structure du document d’une page au moins n’est pas cohérente.
  • [9.3] Une liste au moins n’est pas correctement structurée.
  • [10.1] Un élément HTML de présentation au moins (balise ou attribut) est utilisé.
  • [10.2] Une information insérée en CSS au moins n’est pas restituée par les technologies d’assistance.
  • [10.3] Un contenu au moins ne se présente pas dans un ordre logique dans le code source.
  • [10.4] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque le texte est agrandi à 200%.
  • [10.5] Un texte au moins a une couleur de police définie sans couleur de fond associée ou une couleur de fond définie sans couleur de police associée.
  • [10.7] Une indication visuelle de prise de focus au moins n’est pas visible ou suffisamment contrastée.
  • [10.8] Un contenu informatif au moins est ignoré par les technologies d’assistance.
  • [10.9] Une information au moins est véhiculée uniquement par la forme, la taille ou la position.
  • [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.
  • [10.12] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d’espacement sont appliquées.
  • [10.13] Un contenu additionnel qui apparaît au survol ou à la prise de focus au moins ne peut pas être survolé et/ou masqué avec la touche ESC et/ou disparaît après un laps de temps.
  • [10.14] Un contenu additionnel apparaissant via les styles CSS uniquement au moins ne peut être rendu visible au clavier ou par tout dispositif de pointage.
  • [11.1] Un champ de formulaire au moins n’a pas d’étiquette.
  • [11.2] L’étiquette d’un champ de formulaire au moins n’est pas pertinente.
  • [11.5] Un ensemble de champs de même nature au moins ne sont pas regroupés.
  • [11.10] Le contrôle de saisie d’un champ au moins n’est pertinent (absence d’identification des champs obligatoires et/ou absence de présentation des formats de données attendus)
  • [11.11] Un message d’erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.
  • [11.13] Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.
  • [12.6] Une zone de regroupement au moins ne peut pas être atteinte.
  • [12.7] Une page au moins n’a pas de lien d’accès rapide au contenu, ou un lien d’accès rapide au moins n’est pas fonctionnel.
  • [12.8] L’ordre de tabulation pour une page ou un composant au moins n’est pas cohérent.
  • [12.9] Un piège au clavier au moins empêche l’utilisateur de parcourir complètement une page.
  • [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n’est pas accessible et ne possède pas d’alternative.
  • [13.8] Un contenu clignotant ou en mouvement au moins n’est pas contrôlable par l’utilisateur.
  • [13.10] Une fonctionnalité au moins, utilisable au moyen d’un geste complexe, n’a pas d’alternative au moyen d’un geste simple.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Pas de dérogation

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus cartographiques.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/03/2026.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • [Nom du CMS]

 

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 148 et NVDA 2025.3.2
  • Firefox 148 et JAWS 2025
  • Safari et VoiceOver (macOS Tahoe 26.3).

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par les outils suivants :

– Feuilles CSS dédiées
– Extension HeadingsMap
– Extension WebDeveloper Toolbar
– Color Contrast Analyser.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter (formulaire de contact) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme). Décrivez ainsi en quelques mots le problème d’accessibilité rencontré, n’oubliez pas d’indiquer l’adresse de la page concernée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :