Délibérations du Conseil d’Administration du 24 Avril
- 01.Délibération 1 Election du Président de la Régie Palm Bus
- 02.Délibération 2 Election du Vice-Président de la Régie Palm Bus
- 03.Délibération 3 Délégations du Conseil d'Administration au Directeur Général
- 04.Délibération 4 Création de la CAO et dépôts des listes de candidature
- 05.Délibération 5 Désignation des membres de la CAO
- 06.Délibération 6 Budget principal décision modificative 1
- 07.Délibération 7 Adhésion à l'association AGIR
- 08.Délibération 8 Adhésion à l'UGAP
- 09.Délibération 9 Télétransmission des actes au contrôle de la légalité
- 10.Délibération 10 Convention de groupement de commande avec la CACPL
- 11.Délibération 11 Approbation du règlement d'exploitation
