Table des matières
Les bons gestes pour bien voyager à bord
Infractions
Extrait des infractions à la Police des Transports
Comment régler mon amende ?
- Au bureau du service « Prévention et fraude »
Agence Commerciale de Cannes – Place Bernard Cornut-Gentille
Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
- Par courrier : en chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public
A adresser à :
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins – Régie Palm Bus
Service prévention et fraude – CS 50 044 – 06414 CANNES CEDEX
- Dans les agences commerciales « Palm Bus ».
Attention : Une amende est contestable uniquement si elle n’a pas encore été payée. Dès lors qu’il y a paiement, l’action publique est éteinte (article 529-3 du code de procédure pénale).
L’usager a 3 mois pour régler ou contester l’amende, sinon il y aura majoration comme l’indique l’article 529-5 du Code de procédure pénale.
Objets perdus
Vous avez perdu un de vos objets dans l’un de nos bus ? Pour savoir si votre objet a été retrouvé :
- Contactez « Palm Bus » par téléphone au Numéro Vert : 0.805.805.599 (appel gratuit),
- Rendez-vous rapidement à l’Agence de la mobilité à Cannes.
Dans tous les cas, pensez à décrire votre objet le plus précisément possible et à donner un maximum d’informations (caractéristiques de l’objet, lieu de perte, ligne de bus ou arrêt…) pour permettre une meilleure identification.
