Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « Palm Déplacements » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Ce site est édité par la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)
Siret : [SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : [TVA]
Contact : [TEL], [MAIL]
Adresse : [ADRESSE]
Directeur de la publication : Direction de la Mobilité
Hébergeur : ce site est hébergé par [HEBERGEUR]
Données hébergées dans un pays membre de l’union européenne
Site internet réalisé par : Instant System.
Propriété intellectuelle
ARTIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Palm Déplacements ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
ARTIS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « Palm Déplacements ».
ARTIS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site « Palm Déplacements ».
ARTIS s’engage à sécuriser au mieux le site « Palm Déplacements ». Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ARTIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ARTIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Liens hypertextes et cookies
Le site « Palm Déplacements » contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers « Palm Déplacements ».
Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Palm Déplacements » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [JURIDICTION].